La philosophie et les aspects légaux du 1000Club reposent sur le respect du Client
Version du 1 Février 2024
Cercle de Confiance
1000Club protège et développe les activités de ses membres.
Dans ce cadre, nous mettons en œuvre des règles d’utilisation et des fonctionnalités spécifiques ayant pour objectif de permettre aux membres 1000Club de faire des affaires entre eux avec davantage de confiance.
Les membres qui, volontairement, causent un préjudice à l’un ou l’autre de leurs pairs n’ont pas leur place au sein de la communauté des « utilisateurs éthiques » que nous cherchons à bâtir avec vous. Nous apprécions le fait que vous nous aidiez à ce que la communauté 1000Club soit un cercle de confiance.
Le système d’évaluation des membres par leurs pairs est un système sophistiqué, dont les règles et procédures incitent les évaluateurs à être le plus impartial possible. Nous désirons protéger les membres évalués tout en donnant la parole à ceux qui se sentent lésés. Toutefois, nous ne souhaitons pas (et nous ne le pouvons pas) contrôler les agissements des membres 1000Club qui sont libres de leurs avis et responsables de leurs évaluations.
Dans le cadre de l'évaluation par les pairs, le 1000Club propose une procédure d'échange contradictoire, rapide et peu coûteuse (gratuite dans la plupart des cas), qui protège les droits de chacun dans la mesure du possible. Il devrait en résulter que les pairs contribuent à bâtir la réputation des membres avec des informations justes et honnêtes. Cependant, nous ne prétendons pas nous substituer à la Justice.
En accédant et / ou en utilisant le site 1000Club, vous acceptez, sans restriction ni réserve, la Politique d’Évaluation.
Transparence et traçabilité des affaires
Le service d'évaluation les uns par les autres vise à apporter la transparence et la traçabilité des affaires entre les membres.
Les buts poursuivis sont multiples :
Sélection des évaluateurs
Le service d'évaluation du 1000Club est destiné à permettre des évaluations « réelles » (correspondant à la réalité des faits) entre les membres. Ce service est organisé de manière à « informer tout en protégeant ».
À cette fin, seuls les membres dont l’identité [Compte Individuel] ou l’existence juridique [Compte Entreprise] ont été vérifiées par nos services, ont la capacité d’évaluer leurs pairs.
Les membres qui n'ont pas fourni les documents (dûment reçus et acceptés par 1000Club), énumérés ci-dessous, ne peuvent pas évaluer leurs pairs :
Ainsi, les « trolls », qui créent généralement de faux comptes dans l'intention de nuire à la réputation des concurrents ou d'induire le public en erreur avec des opinions faussement positives, sont incapables d'effectuer leurs tentatives de manipulation sur le site 1000Club.
Conditions d’une évaluation
Les membres ayant une identité ou une existence légale vérifiée ont le droit d'évaluer leurs pairs :
En effet, même si vous avez été autorisé par 1000Club à évaluer des membres, vous ne pouvez pas évaluer un membre avec lequel vous n'avez jamais eu de relation professionnelle ou dont vous n'avez jamais acheté, le bien, produit ou service.
Critères d’évaluation
Lorsqu’un membre est autorisé par 1000Club à évaluer ses pairs, il peut évaluer un ou plusieurs critères d’un pair :
Cette liste de critères évaluables est susceptible d’évoluer avec l’ajout ou la suppression de critères par 1000Club.
Procédure d’évaluation
La procédure d'évaluation est comme un échange contradictoire entre les parties et comporte plusieurs étapes :
Notation, description, preuve (s), sauvegarde, et publication
A. Notation et description
L’évaluateur :
B. Sauvegarde
Chaque critère noté est enregistré (mais pas encore publié) par l'évaluateur.
Quand une évaluation est terminée, nous vous recommandons fortement de suivre une période de réflexion de 24 à 72 heures pour vérifier chaque critère d'évaluation et éventuellement l'améliorer ou le supprimer avant de la publier.
C. Preuve
Nous recommandons à l'évaluateur, à ce stade du processus, de fournir la ou les preuves confirmant chacun des critères d'évaluation. Cependant, ceci n'est pas obligatoire et peut être fait plus tard.
D. Publication
Une fois vérifiée, l’évaluateur publie l’évaluation s’il estime qu’elle est de bonne foi et conforme à la réalité des faits.
À partir du moment où elle a été publiée, l’évaluation n’est plus modifiable. Elle n’est plus supprimable également.
À cette étape de la publication, l’évaluation n’est pas encore mise en ligne par 1000Club et, par conséquent, les membres 1000Club ne peuvent pas encore y accéder.
Notification au membre concerné par l’évaluation, et délai d’acceptation ou de contestation
Le membre évalué est informé de la publication de cette évaluation qui n'est pas encore mise en ligne et donc visible par les membres. 1000Club envoie un e-mail de notification et informe également le membre concerné lors de sa prochaine connexion à son compte utilisateur.
Chaque critère de l’évaluation doit être accepté ou contesté.
Les critères acceptés sont mis en ligne immédiatement ; alors que les critères contestés sont mis en attente (et, par conséquent, ne sont pas mis en ligne à ce stade de la procédure).
Dans ce dernier cas, la contestation de chaque critère doit être justifiée en moins de 500 caractères. Les motifs de chaque contestation doivent être clairs et précis. Il est également recommandé d’apporter la (les) preuve (s) confirmant chaque contestation de critère.
À défaut d'acceptation ou de contestation d'un critère [dans les quinze (15) jours calendaires à compter du lendemain de la date de publication], le critère non accepté ou contesté est mis en ligne par 1000Club.
Apport de preuve (s) par l’évaluateur
L’évaluateur est informé, par courriel et aussi lors de sa prochaine connexion à son compte utilisateur, de la contestation de tout ou partie de son évaluation.
L'évaluateur est invité à fournir les preuves nécessaires pour confirmer le (s) critère (s) contesté (s) de l'évaluation. Même s'il l'a déjà fait, il peut apporter de nouvelles preuves.
À défaut de fournir cette preuve dans les quinze (15) jours calendaires à compter du lendemain de la date de la contestation, les critères contestés ne sont pas affichés en ligne.
Délai de recours de deux cents (200) jours
L'évaluateur et le membre concerné par l'évaluation disposent d'un délai d'appel de deux cents (200) jours à compter du lendemain de la publication d'une évaluation pour fournir suffisamment de nouvelles preuves pour modifier le statut de l'évaluation.
Passé ce délai, aucun appel supplémentaire n'est possible dans 1000Club.
Frais administratifs (en cas de litige)
Un système d'évaluation juste et équitable (augmentant la sécurité des relations professionnelles au sein de la communauté 1000Club) est offert aux membres qui l'acceptent sans restriction et sans réserve. Ce système complexe nécessite des ressources humaines et informatiques importantes.
Les frais administratifs sont à la charge des deux parties, qui les acceptent expressément pour chaque critère contesté :
Ces frais administratifs visent à :
Les parties s’engagent irrévocablement à payer, dans les délais, ces dépenses dont les montants sont susceptibles de modification par 1000Club, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable.
À défaut de paiement de ces frais, par :
La transparence et la traçabilité des affaires a un coût, mais elle n’a pas de prix.
Force de la décision de 1000Club
1000Club agit comme seul arbitre possible, reconnu et validé par les parties.
Lors de l'examen de la preuve et avant de décider de la libération totale ou partielle d'une évaluation, le 1000Club peut demander des éclaircissements ou des preuves supplémentaires aux parties.
1000Club s'engage à prendre des décisions de bonne foi après avoir étudié les preuves fournies par les parties.
Dans le délai de deux cents (200) jours et en cas de nouvelle preuve convaincante, 1000Club se réserve le droit de modifier une décision, sans préjudice des dommages et intérêts de l'utilisateur. Les parties touchées par le changement sont avisées du changement au moins 24 heures avant que le changement ne soit affiché.
Après cette période d'appel :
Calcul du « Score Global »
Pour chaque évaluation, nous produisons un « Score Spécifique », qui est le score individuel pondéré d'un membre ou de l'un de ses produits ou services. Ce Score Spécifique est calculé en fonction des règles de notre algorithme (confidentiel) qui donne plus ou moins d'importance à chaque critère noté. C'est le score obtenu en calculant la moyenne ajustée des différentes notes composant une évaluation. Par exemple, l'éthique est plus importante que la contribution à l'économie durable.
Veuillez noter que si l'algorithme change, les scores passés ne seront pas affectés. Ils ne seront pas recalculés.
1000Club calcule la moyenne quotidienne des Scores Spécifiques. À la fin du mois, les « Scores Quotidiens » sont convertis en « Score Mensuel » (calculé en faisant la moyenne des Scores Quotidiens du mois civil), avant de composer à son tour un « Score Annuel » (calculé comme la moyenne des Scores Mensuels de l'année civile).
Le « Score Global » d'un membre résulte de la moyenne des Scores Annuels obtenus au cours des dix dernières années. Cependant, un Score Annuel unique est suffisant pour constituer un Score Global. Lorsqu'un membre n'a pas de Score Annuel, son Score Global est composé de la moyenne de ses Scores Mensuels. Un seul Score Mensuel est suffisant pour constituer un Score Global.
Accès aux évaluations
Responsabilité de l’évaluateur
Les évaluations doivent être faites de bonne foi : en spécifiant des faits réels et établis et en évitant bien sûr toute insulte, attaque personnelle ou tout commentaire vulgaire ou portant atteinte à l’honneur ou à la dignité.
L’évaluateur est seul responsable de ses évaluations et dans le cas d'une fausse évaluation ou d'une diffamation, est passible de poursuites par sa (ses) victime (s).
Vous êtes seul responsable vis-à-vis de 1000Club et de tout tiers, de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, causé par votre évaluation d'un membre et quelle que soit sa nature, communiquée, transmise ou diffusée par vous sur le site 1000Club, comme pour toute violation de cette Politique d’Évaluation.
1000Club se réserve le droit de :
Si vous n'êtes pas d'accord avec notre Politique d’Évaluation et que vous ne souhaitez plus faire partie de la communauté 1000Club, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Toutefois, nous espérons que vous continuerez à utiliser le site 1000Club.
Responsabilité de 1000Club
Étant de fait soumis à une obligation de moyen, 1000Club ne peut être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant des évaluations par les pairs et des décisions du 1000Club concernant ces évaluations sur le site 1000Club.
1000Club met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer des évaluations fidèles à la réalité, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
1000Club ne peut pas être tenu responsable de tout dysfonctionnement du service d’évaluation ou de tout autre événement hors du contrôle raisonnable, qui pourrait empêcher ou dégrader ce service.
En aucun cas, la responsabilité de 1000Club ne peut, en outre, être recherchée en ce qui concerne les relations qui pourraient exister entre les utilisateurs du site 1000Club, ou quant aux décisions prises concernant le statut de tout ou partie d’une évaluation.
Nous pouvons améliorer la Politique d’Évaluation de temps en temps (conformément à la section 17 des Conditions d'Utilisation)
Nous visons à améliorer constamment nos services et nous travaillons dur pour développer de nouvelles fonctionnalités qui améliorent le site 1000Club pour vous et notre communauté. Par conséquent, pour refléter fidèlement nos services et nos pratiques, nous pourrions avoir besoin, de temps en temps, de mettre à jour notre Politique d’Évaluation.
1000Club se réserve le droit de modifier à tout moment et, sauf si la loi l'exige, sans préavis, la Politique d’Évaluation.
Tout changement sera immédiatement répercuté sur la page du texte concerné par la modification. La date de mise à jour sera mentionnée. Vous êtes donc invité (e) à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour.
Nous ferons cependant de notre mieux pour vous informer de ces changements avant qu'ils ne prennent effet. Nous vous recommandons de vous abonner au site : https://fr.1000club.com. Ainsi, vous serez informé (e) sur votre Fil d’actualité des changements apportés à la Politique d’Évaluation. Pensez-y comme un acte de pure courtoisie.
Une fois que la Politique d’Évaluation mise à jour est en vigueur, vous serez lié (e) si vous continuez à utiliser le site 1000Club.
Nous espérons que vous continuerez à utiliser le site 1000Club, mais si vous n'êtes pas d'accord avec notre Politique d’Évaluation mise à jour et ne souhaitez plus faire partie de la communauté 1000Club, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
1000Club garantit que la traduction de ce texte a été faite de bonne foi, aussi fidèlement que possible, mais décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions. Seule la dernière version anglaise intitulée « Assessment Policy » [publiée sur le site 1000Club.com] a une valeur probante. Les versions PDF ne nous lient pas juridiquement. Veuillez toujours vérifier la dernière version sur www.1000club.com